Votre ville. Votre quotidien.Une entreprise individuelle et une association répondent à des objectifs et formalités différents. Le choix doit suivre le projet réel, les responsabilités et les obligations.
Comment avancer ?
- Définissez activité, participants et modèle de financement.
- Comparez les formes et obligations applicables.
- Vérifiez les formalités officielles et les activités réglementées.
- Organisez comptabilité, assurances et déclarations dès le départ.
À préparer
Projet ; identité ; adresse ; documents constitutifs selon la forme.
Le point à vérifier
L’immatriculation ne vaut pas autorisation d’exercer toutes les activités réglementées.
Ma préparation
Cochez les étapes effectuées. Cette liste reste sur cet appareil et ne transmet aucun dossier à l’administration.
Sources et démarche officielle
- service-public.gouv.fr · référence 1 ↗
- entreprendre.service-public.gouv.fr · référence 2 ↗
- service-public.gouv.fr · référence 3 ↗
Références du guide relevées le 2026-10-25. Consultez la source officielle pour les conditions, montants et délais applicables à votre situation.